Conditions générales

Les présentes conditions générales sont celles de :

• •Sezer Services SRL
• •Rue des Franchimontois 110, 4821 Dison – Belgique
• •Numéro d'entreprise et TVA : BE 0751.603.708
• •Téléphone et WhatsApp : +32 489 03 51 77
• •Adresse électronique : [email protected]

Ci-après dénommée « Sezer Services ».

Sezer Services exerce notamment des activités de nettoyage professionnel de tapis, moquettes, canapés, fauteuils, chaises, matelas, stores et autres textiles.

Sezer Services intervient principalement en Wallonie, dans la région de Liège ainsi qu'à Aachen (Allemagne).

Les présentes conditions générales s'appliquent à toute demande, commande, prise de rendez-vous, enlèvement, livraison ou prestation réalisée par Sezer Services.

Elles sont communiquées ou rendues accessibles au client avant la conclusion de la commande, notamment sur le site internet, dans le formulaire de réservation, par devis, par message électronique ou par WhatsApp.

Le client est invité à en prendre connaissance avant de confirmer sa commande. Elles peuvent être conservées ou imprimées par le client.

Les éventuelles conditions du client ne sont applicables que si Sezer Services les a expressément acceptées par écrit.

Les droits impératifs accordés au consommateur par la législation belge restent intégralement applicables.

La commande est considérée comme conclue lorsque le client accepte le devis, confirme le rendez-vous, valide la demande d'enlèvement ou remet effectivement les biens à Sezer Services après avoir eu la possibilité de consulter les présentes conditions.

Les échanges effectués par courrier électronique, SMS ou WhatsApp peuvent être utilisés comme preuve de la commande, des informations transmises et des accords conclus.

Le client garantit être propriétaire des biens confiés ou être valablement autorisé à en demander le nettoyage.

Sezer Services choisit librement la méthode, les produits, les machines, la température, la pression, le temps de traitement et le mode de séchage qu'elle estime appropriés, compte tenu de la nature apparente et de l'état du bien.

Selon le textile et son état, le traitement peut notamment comprendre :

• •l'aspiration ou le dépoussiérage ;
• •le prélavage ;
• •le détachage ;
• •le lavage mécanique ou manuel ;
• •le rinçage ;
• •l'essorage ;
• •le séchage ;
• •le contrôle final ;
• •le conditionnement et le transport.

Sezer Services peut refuser ou interrompre une prestation lorsqu'elle estime que le traitement présente un risque excessif, que le bien est insalubre, fortement contaminé, infesté, déjà détérioré ou incompatible avec ses installations.

Avant le traitement, le client doit communiquer toute information utile dont il a connaissance, notamment :

• •la matière ou la composition du textile ;
• •son ancienneté ;
• •son prix d'achat ;
• •les instructions du fabricant ;
• •les nettoyages ou traitements antérieurs ;
• •les réparations antérieures ;
• •la présence d'urine, de sang, de produits chimiques ou de substances particulières ;
• •les défauts, déchirures, craquelures, décollements ou fragilités déjà constatés ;
• •le caractère artisanal, ancien, précieux ou sentimental du bien ;
• •toute particularité susceptible d'influencer le traitement.

Sezer Services ne peut être tenue responsable des conséquences résultant d'une information incorrecte, incomplète ou non communiquée par le client.

L'absence d'étiquette, la présence d'une étiquette illisible ou une composition erronée indiquée par le fabricant peuvent empêcher l'identification exacte des fibres et des matériaux.

Sezer Services s'engage à exécuter ses prestations avec soin, selon les pratiques professionnelles appropriées et en tenant compte de la nature apparente du textile.

La prestation constitue toutefois une obligation de moyens et non une garantie de résultat.

Sezer Services ne garantit notamment pas :

• •la disparition totale de toutes les taches ;
• •la suppression complète des odeurs ;
• •la récupération de la couleur ou de l'aspect d'origine ;
• •la disparition des auréoles ;
• •le redressement complet des fibres ;
• •le retour à la forme ou aux dimensions initiales ;
• •la restauration de parties déjà usées ou endommagées ;
• •l'élimination totale des poils d'animaux, cheveux, poussières profondément incrustées ou résidus anciens.

Le prix de la prestation rémunère le travail et les traitements réalisés, et non la disparition garantie de chaque tache ou défaut.

La persistance d'une tache, d'une odeur ou d'une altération préexistante ne permet donc pas, à elle seule, de considérer que la prestation a été mal exécutée ou d'exiger automatiquement un remboursement.

Certaines taches peuvent être impossibles à éliminer en raison notamment :

• •de leur ancienneté ;
• •de leur nature ;
• •de leur pénétration dans les fibres ou le support ;
• •d'une réaction chimique ;
• •de la fixation provoquée par la chaleur ;
• •d'un traitement domestique ou professionnel antérieur ;
• •de l'utilisation antérieure d'eau de Javel, de détachant, de vinaigre, de bicarbonate ou d'autres produits ;
• •d'une modification définitive de la couleur de la fibre.

Le nettoyage peut également révéler ou rendre plus visibles certaines auréoles, différences de couleur, traces anciennes, réparations, décolorations ou zones d'usure qui étaient auparavant dissimulées par la saleté.

Les odeurs d'urine animale, de moisissure, de fumée, d'humidité ou de substances profondément absorbées peuvent subsister ou réapparaître après séchage. Leur élimination complète ne peut être garantie.

Avec le temps, les fibres, les coutures, les bordures, les colles, les supports, les matières plastiques et les revêtements antidérapants vieillissent et perdent progressivement leur résistance.

La saleté peut temporairement masquer ou maintenir ensemble des parties déjà fragilisées. Le nettoyage, le rinçage, l'essorage ou le séchage peuvent alors révéler un défaut qui existait déjà mais n'était pas visible avant le traitement.

En raison de la vétusté ou de l'usure du tapis, peuvent notamment apparaître ou s'accentuer :

• •des craquelures ;
• •des fissures ;
• •un effritement ;
• •des trous ;
• •des déchirures ;
• •une séparation des couches ;
• •un décollement du support ;
• •une rupture de coutures ;
• •une fragilisation des bordures ou des franges ;
• •une perte de fibres ;
• •une désagrégation de la sous-couche.

Ces phénomènes peuvent résulter de l'âge, de l'usure, du dessèchement, d'une mauvaise conservation, de l'exposition au soleil, d'anciens lavages, de réparations antérieures, d'un vice de fabrication ou de la dégradation naturelle des matériaux.

Ils ne constituent pas, à eux seuls, la preuve d'une faute ou d'un mauvais traitement de la part de Sezer Services.

Les machines de Sezer Services sont conçues pour laver, brosser, rincer et essorer les tapis selon un fonctionnement contrôlé. Dans des conditions normales d'utilisation et sur un tapis présentant une résistance normale, leur fonctionnement n'a pas pour effet de couper ou de déchirer spontanément un tapis sain.

Lorsqu'une déchirure, une ouverture, une craquelure ou une séparation apparaît pendant ou après le nettoyage, elle est généralement liée à une fragilité préexistante, à la vétusté, à l'usure, à une couture affaiblie, à un support dégradé, à une ancienne réparation, à une matière devenue cassante ou à un vice propre du tapis.

La circonstance qu'une déchirure soit constatée après le nettoyage ne suffit donc pas à démontrer qu'elle a été causée par la machine ou par une faute de Sezer Services.

Sezer Services ne peut toutefois exclure sa responsabilité lorsqu'une faute concrète dans l'exécution de la prestation est établie sur la base d'éléments objectifs.

Les tapis comprenant un support ou une sous-couche en latex, caoutchouc, gomme, mousse, résine, PVC ou matière comparable présentent un risque particulier.

Avec le temps, ces matériaux peuvent se dessécher, se rigidifier, devenir collants, friables ou cassants, même si leur dégradation n'est pas visible avant le lavage.

Le traitement peut notamment entraîner ou révéler :

• •un décollement ;
• •un effritement ;
• •une fissuration ;
• •des craquelures ;
• •une rigidification ;
• •une déformation ;
• •une perte de matière ;
• •une perte totale ou partielle de la propriété antidérapante ;
• •un collage du support ;
• •une séparation entre le textile et sa sous-couche ;
• •des déchirures dans les zones fragilisées.

Ces altérations relèvent généralement du vieillissement ou de la dégradation du support et ne peuvent être imputées à Sezer Services en l'absence de faute prouvée.

Certains textiles présentent un risque accru de modification pendant le nettoyage ou le séchage, notamment :

• •la viscose ;
• •la soie ;
• •le bambou ;
• •le jute ;
• •le sisal ;
• •le coton ;
• •la laine ;
• •les tapis noués ou tissés à la main ;
• •les kilims ;
• •les tapis anciens ;
• •les tapis à franges ;
• •les tapis à fibres longues ;
• •les tapis collés ou doublés ;
• •les tapis comportant plusieurs couleurs susceptibles de dégorger ;
• •les tapis ayant déjà subi un traitement ou une réparation.

Selon leur composition et leur état, ces textiles peuvent subir une modification de teinte, un dégorgement, un jaunissement, un brunissement, un durcissement, un rétrécissement, une ondulation, une déformation, une perte de brillance, une perte de fibres ou une modification de texture.

Sezer Services prend les précautions raisonnablement adaptées, mais ne peut garantir l'absence totale de réaction liée à la nature ou à l'état du textile.

Lorsqu'un risque important est détecté, Sezer Services peut demander l'accord préalable du client, proposer un traitement particulier ou refuser la prestation.

Le client doit signaler lorsqu'un tapis ou un textile est humide ou mouillé avant sa prise en charge.

Un textile remis humide ou mouillé présente notamment un risque accru :

• •de moisissures ;
• •de développement bactérien ;
• •d'odeurs ;
• •d'auréoles ;
• •de migration des couleurs ;
• •de pourriture ;
• •de dégradation du support ;
• •de formation ou d'aggravation de taches.

Sezer Services peut refuser la prise en charge d'un bien humide ou mouillé.

Lorsqu'elle accepte néanmoins de le traiter, elle n'est pas responsable des altérations directement liées à l'humidité antérieure, à la durée pendant laquelle le textile est resté humide ou au développement déjà engagé de moisissures et de bactéries.

Sezer Services peut photographier ou filmer les biens avant, pendant et après le traitement afin :

• •d'enregistrer leur état ;
• •d'identifier les défauts préexistants ;
• •d'assurer le suivi de la prestation ;
• •de traiter une éventuelle réclamation ;
• •de préserver des éléments de preuve en cas de litige.

Ces images sont destinées à un usage interne, administratif, technique, assurantiel ou judiciaire.

Elles ne sont pas utilisées à des fins publicitaires ni publiées sur les réseaux sociaux sans l'accord du client lorsqu'il est identifiable ou que ses biens ou son domicile peuvent raisonnablement permettre de l'identifier.

Les images sont conservées uniquement pendant la durée nécessaire au suivi de la prestation, au traitement des réclamations et à la défense des droits de Sezer Services.

Les prix applicables sont ceux communiqués au client, repris dans le devis, indiqués dans la confirmation ou affichés sur le site internet au moment de la commande.

L'établissement d'un devis est gratuit et sans engagement pour le client.

Un montant minimum de 25 euros par prestation peut être appliqué, même lorsque le prix calculé à la pièce ou au mètre carré est inférieur.

Sauf accord contraire, le paiement est exigible au plus tard lors de la restitution ou de la livraison des biens.

Les moyens de paiement acceptés sont notamment les espèces, le virement bancaire et Bancontact, ainsi que tout autre moyen communiqué au client lors de la commande.

Sezer Services peut suspendre la livraison ou la restitution jusqu'au paiement des sommes exigibles, dans les limites autorisées par la loi.

En cas de contestation portant uniquement sur une partie de la prestation, la partie non sérieusement contestée reste payable.

Les règles légales impératives relatives aux retards de paiement des consommateurs restent applicables.

Le prix peut être adapté lorsque les dimensions, le nombre, la matière, l'état ou le type réel des biens diffèrent des informations fournies par le client.

Lorsque cela est raisonnablement possible, Sezer Services informe le client avant d'effectuer une prestation entraînant une augmentation importante du prix.

Les prestations complémentaires demandées ou acceptées par le client peuvent faire l'objet d'une facturation supplémentaire.

Toute annulation ou modification de rendez-vous doit être communiquée au minimum 24 heures à l'avance, par téléphone ou WhatsApp.

Lorsqu'un déplacement a été effectué inutilement en raison notamment :

• •de l'absence du client ;
• •d'une adresse erronée ;
• •d'un accès impossible ;
• •d'une annulation tardive ;
• •de biens non disponibles au moment convenu,

des frais raisonnables de déplacement ou d'organisation peuvent être facturés, à condition qu'ils aient été communiqués au client.

Après la prise en charge et le commencement de la prestation, le client reste redevable des travaux déjà réalisés, des produits utilisés, du transport et des frais engagés.

Les délais annoncés sont estimatifs et peuvent varier selon :

• •la matière ;
• •le niveau de saleté ;
• •les traitements nécessaires ;
• •les conditions de séchage ;
• •le nombre de commandes ;
• •une panne technique ;
• •les conditions météorologiques ;
• •les difficultés de circulation ;
• •tout événement indépendant de la volonté raisonnable de Sezer Services.

À titre indicatif, le délai moyen de traitement est de 3 à 5 jours ouvrables. Le client est tenu informé de l'avancement, notamment par WhatsApp.

Un retard raisonnable ne donne pas automatiquement droit à une annulation, une réduction de prix ou une indemnisation.

Lorsque le retard devient important, Sezer Services informe le client dans la mesure du possible et propose une solution raisonnable.

Dans les zones desservies, l'enlèvement et la livraison des biens sont assurés par Sezer Services et compris dans la prestation, sauf indication contraire.

Le client doit permettre un accès raisonnable, libre et sécurisé au lieu d'enlèvement ou de livraison.

Sauf accord écrit contraire, l'enlèvement et la livraison s'effectuent à l'entrée de l'habitation, au rez-de-chaussée ou à un endroit facilement accessible.

Le personnel de Sezer Services n'est pas tenu :

• •de déplacer des meubles lourds ;
• •de monter ou descendre des objets par des escaliers dangereux ;
• •d'accéder à un endroit présentant un risque ;
• •d'enlever ou de livrer par une fenêtre, une façade ou un accès inadapté.

Lorsque le client demande que les biens soient déposés devant une porte, sous un abri, dans un jardin, chez un voisin ou dans un autre lieu sans remise en main propre, les risques de vol, de disparition, d'humidité ou de détérioration sont transférés au client à partir du dépôt au lieu convenu.

Le client doit examiner les biens dès leur restitution et les dérouler ou les inspecter dans un délai raisonnable.

Toute réclamation concernant un défaut apparent, une tache, une odeur, une différence de teinte, une déformation ou un dommage visible doit être communiquée par écrit à Sezer Services, de préférence avec des photographies, dans les trois jours ouvrables suivant la restitution.

Ce délai permet à Sezer Services d'examiner rapidement le bien et d'éviter que son état soit modifié par son utilisation, son stockage, l'humidité, un autre nettoyage ou une intervention extérieure.

Une réclamation formulée après ce délai sera examinée en fonction des circonstances, mais le retard pourra rendre la preuve de l'origine du problème plus difficile.

Le délai de trois jours ne supprime pas les droits impératifs du consommateur lorsqu'un défaut ne pouvait raisonnablement être découvert plus tôt.

Le client doit conserver le bien dans son état et permettre à Sezer Services de l'examiner avant toute réparation, élimination, nouveau nettoyage ou intervention d'un tiers.

En cas de réclamation justifiée concernant la qualité du nettoyage, Sezer Services doit avoir la possibilité raisonnable :

• •d'inspecter le bien ;
• •de vérifier les circonstances ;
• •de reprendre le bien ;
• •d'effectuer, lorsque cela est techniquement possible, un nouveau traitement ou une correction.

Le client ne peut engager des frais auprès d'un autre prestataire et en réclamer automatiquement le remboursement sans avoir préalablement permis à Sezer Services d'examiner le bien et de proposer une solution, sauf urgence objective ou refus injustifié de Sezer Services.

Un nouveau traitement ne garantit pas davantage la disparition complète des taches, odeurs ou altérations préexistantes.

Sezer Services répond des dommages directs résultant d'une faute contractuelle démontrée dans l'exécution de sa prestation.

Sezer Services n'est pas responsable des altérations résultant notamment :

• •de la vétusté ;
• •de l'usure normale ;
• •d'un vice propre ou caché ;
• •d'un défaut de fabrication ;
• •d'une fragilité inhérente ;
• •d'une composition inconnue ou incorrectement indiquée ;
• •d'une ancienne réparation ;
• •d'un traitement antérieur ;
• •d'une mauvaise conservation ;
• •d'une information manquante ou incorrecte fournie par le client ;
• •d'une réaction raisonnablement imprévisible de la matière ;
• •d'un événement extérieur indépendant de sa volonté.

Aucune clause des présentes conditions n'a pour objet d'exclure la responsabilité de Sezer Services en cas de faute intentionnelle, de faute lourde ou lorsqu'une exclusion est interdite par une disposition légale impérative.

Lorsqu'un dommage est effectivement imputable à Sezer Services, l'indemnisation est déterminée sur la base du dommage réellement subi.

Il est notamment tenu compte :

• •du prix d'achat justifié ;
• •de l'ancienneté du bien ;
• •de son état avant la prise en charge ;
• •de son niveau d'usure ;
• •de sa durée normale d'utilisation ;
• •de la possibilité de réparation ;
• •de sa valeur réelle au moment du dommage ;
• •de la valeur d'un bien comparable.

L'indemnisation ne correspond donc pas automatiquement au prix d'achat neuf ou au prix déclaré unilatéralement par le client.

Le client doit fournir, dans la mesure du possible, la facture d'achat, une preuve de paiement, la référence du produit, des photographies antérieures ou tout autre document permettant d'établir son âge et sa valeur.

À défaut de justificatif, la valeur est déterminée sur la base d'éléments objectifs et raisonnables.

Sezer Services peut proposer, selon les circonstances :

• •une nouvelle intervention ;
• •une réparation ;
• •une réduction de prix ;
• •un remboursement proportionné ;
• •une indemnisation correspondant à la valeur réelle démontrée.

La prestation de nettoyage concernant le bien définitivement endommagé par une faute reconnue de Sezer Services n'est pas facturée ou est remboursée lorsqu'elle a déjà été payée.

Dans les limites autorisées par la loi, Sezer Services n'est pas responsable des dommages indirects ou sans lien suffisamment direct avec la prestation, tels que la perte de jouissance purement subjective, la perte d'un bénéfice, la perte d'une opportunité ou le préjudice commercial indirect.

Cette limitation ne s'applique pas lorsque la loi interdit de limiter la responsabilité concernée.

Le client doit reprendre ou accepter la livraison de ses biens dans le délai convenu ou dans un délai raisonnable après avoir été informé qu'ils sont prêts.

Lorsque le client ne répond pas ou refuse sans motif valable la restitution, Sezer Services peut lui adresser une mise en demeure écrite.

Des frais raisonnables de stockage peuvent être réclamés lorsqu'ils ont été annoncés et sont proportionnés à la durée et aux contraintes de conservation.

Sezer Services ne considérera pas automatiquement le bien comme abandonné après trente jours. Toute vente, destruction, élimination ou autre disposition du bien ne pourra intervenir qu'après les notifications nécessaires et dans le respect de la législation applicable.

Sezer Services n'est pas responsable d'un retard ou d'une impossibilité d'exécution causé par un événement indépendant de sa volonté raisonnable, notamment :

• •une panne imprévisible ;
• •un accident ;
• •un incendie ;
• •une inondation ;
• •une coupure d'eau ou d'électricité ;
• •une catastrophe naturelle ;
• •une grève ;
• •une fermeture administrative ;
• •une épidémie ;
• •des conditions météorologiques exceptionnelles ;
• •une impossibilité de circulation ;
• •un vol commis malgré des mesures de sécurité raisonnables.

Sezer Services informe le client dès que raisonnablement possible et recherche une solution proportionnée.

Lorsque l'exécution devient définitivement impossible, les prestations non exécutées ne sont pas facturées et les sommes déjà payées pour celles-ci sont remboursées.

Lorsque le contrat est conclu à distance ou hors établissement avec un consommateur, celui-ci bénéficie, lorsque la loi le prévoit, d'un délai légal de rétractation de quatorze jours.

Lorsque le client demande expressément que la prestation commence avant l'expiration de ce délai, il reconnaît que :

• •si le service est entièrement exécuté avant la fin du délai, il peut perdre son droit de rétractation après exécution complète, sous réserve des conditions légales ;
• •s'il se rétracte alors que l'exécution a déjà commencé, il peut être tenu de payer un montant proportionnel aux prestations déjà réalisées.

La demande d'exécution anticipée doit être recueillie séparément et clairement lorsque la loi l'exige.

Les données personnelles sont traitées aux fins suivantes :

• •gestion des demandes et rendez-vous ;
• •exécution des prestations ;
• •organisation des enlèvements et livraisons ;
• •facturation et comptabilité ;
• •communication avec le client ;
• •gestion des réclamations ;
• •établissement, exercice ou défense de droits en justice ;
• •respect des obligations légales.

Les données personnelles ne sont jamais vendues ni cédées à des tiers à des fins commerciales ou publicitaires.

Le client peut consulter la politique de confidentialité publiée sur le site internet de Sezer Services pour obtenir davantage d'informations concernant les bases juridiques, les durées de conservation, les destinataires et ses droits.

Toute réclamation doit d'abord être adressée à :

• •Sezer Services SRL
• •E-mail : [email protected]
• •WhatsApp : +32 489 03 51 77

Sezer Services s'efforce de rechercher une solution amiable dans un délai raisonnable.

À défaut de solution, un consommateur peut s'adresser au :

• •Service de Médiation pour le Consommateur
• •Boulevard du Roi Albert II 8, boîte 1
• •1000 Bruxelles

La médiation ne prive pas les parties de leur droit de saisir le tribunal compétent.

Les présentes conditions générales sont régies par le droit belge.

En cas de litige avec un consommateur, les tribunaux compétents sont déterminés conformément aux règles légales impératives applicables.

Pour les contrats conclus avec un client professionnel, les tribunaux de l'arrondissement judiciaire de Liège sont compétents, sauf disposition légale impérative contraire.

Si une disposition des présentes conditions est déclarée nulle, illégale ou inapplicable, les autres dispositions restent applicables.

La disposition concernée est remplacée, dans la mesure permise, par une disposition valable produisant un effet aussi proche que possible de l'objectif initial.

La version applicable est celle qui a été communiquée ou rendue accessible au client au moment de la conclusion de sa commande.

Une modification ultérieure des conditions générales ne s'applique pas rétroactivement aux commandes déjà conclues, sauf accord des parties ou obligation légale.